entreprise défaillante

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• ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …   Encyclopédie Universelle

• FGA — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… …   Wikipédia en Français

• FGAO — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… …   Wikipédia en Français

• Fond de garantie automobile — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… …   Wikipédia en Français

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …   Wikipédia en Français

• Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes — La loi n°99 532 du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, complétée par le décret du n°99 688 du 3 août 1999, a créé un Fonds de garantie des assurés en cas de défaillance d une société d assurance de personnes[1]. Sous ce …   Wikipédia en Français

• Déprise (sociologie du vieillissement) — Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvegarder les relations personnelles essentielles et les complicités …   Wikipédia en Français

• Déprise inquiète — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega …   Wikipédia en Français

• Déprise stratégique — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega …   Wikipédia en Français

• Déprise tactique — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega …   Wikipédia en Français

• Théorie du désengagement — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega …   Wikipédia en Français